Les Statuts

STATUTS

 

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Cyclo Club Palaisien »   ou C.C.P.

 

Article 2 : buts

Cette association a pour but la pratique des activités cyclistes sous toutes les formes.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à : le Palais sur Vienne 87410 - 5, rue Georges Guingouin. Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

 

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 : composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation; le décès; la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

 

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ansau moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le  président, à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.

La trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même le »s absents.

 

Article 9 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacances de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Dès que la situation l’exige, il peut demander à la trésorière de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau choisit, parmi les membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé :

-         un président,

-         deux vice-présidents,

-         une trésorière,

-         une secrétaire.

 

Le bureau se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers (ou de la moitié ou du quart) de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Article 10 : les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de subventions éventuelles, de dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

La trésorière a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 années.

 

Article 11 : affiliation

L’association est affiliée à l’UFOLEP et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

 

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

Article 13 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau, ou du quart de ses membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dissolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Le Palais sur Vienne, le 1er octobre 2009

 

            Le Président                                                                  Le Vice-président

                   Guy Nadeau                                                                  Marc Germannau

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