Réglement Intérieur

ARTICLE 1 – DENOMINATION

La dénomination officielle de l’association est :

CYCLO CLUB PALAISIEN (C.C.P)

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement intérieur complète les statuts du CYCLO CLUB PALAISIEN validés lors de l’assemblée générale du 26 septembre 2009.

 

Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.

 

Le présent règlement pourra être diffusé à tout moment, à tout membre de l’association qui en fait la demande auprès d’un membre du Bureau.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION ET D’ADHESION

 

Sont considérées comme adhérents au club les personnes qui ont acquitté la cotisation et pris une licence UFOLEP.

 

L’association est affiliée à l’UFOLEP et pour toutes les sorties, le club sera couvert par l’assurance en découlant : la M.A.C (MUTUELLE ACCIDENTS CONFEDERATION GENERALE DES ŒUVRES LAIQUES).

 

Pour les cyclos qui désirent connaître le club, des sorties sont autorisées sans adhésion.

 

Il est créé une « carte de membre honoraire » correspondant uniquement au prix de la cotisation.

 

Les membres honoraires, les conjoint(es) des adhérents du club ainsi que des membres d’autres clubs peuvent, selon les places disponibles, participer aux sorties ou manifestations organisées par le CYCLO CLUB PALAISIEN sans pouvoir prétendre aux aides apportées  aux adhérents. Ils devront vérifier que leur assurance personnelle « responsabilité civile » couvre l’activité auquel ils participeront.

 

Le montant des cotisations est fixé par le Bureau en début de saison et le montant de la licence UFOLEP par la fédération concernée.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXCLUSION

Sont considérés comme démissionnaires de plein gré, les adhérents qui ne participent pas à la vie du club (réunions, sorties, manifestations, absence de communication) durant plus d'un an.

 

Le Bureau est seul habilité à prononcer l’exclusion d’un adhérent.

 

Celle-ci pourra être prononcée pour un manquement grave (sécurité du groupe….)

ARTICLE 5 – REUNIONS ET SORTIES

Les réunions ont lieu durant la saison le 1er vendredi de chaque mois pair (février, avril, juin, octobre et décembre + septembre remplaçant août) à 18h30 salle Gauguin : mairie du Palais. Elles sont fixées en début de saison. Tout changement de date devra être notifié aux adhérents.

 

Les sorties hebdomadaires auront lieu les mardi et samedi (départ 14H00 parking de la petite chapelle : terrain du gravier, stade de rugby). Au printemps et à l’été, une sortie pourra s’effectuer le dimanche (départ 9h du même endroit).

 

Accessoirement, un licencié UFOLEP, FFCT ou FFC d’un autre club pourra participer aux sorties hebdomadaires.

ARTICLE 6 – SECURITE

 

Le port du casque est « VIVEMENT » conseillé.

 

Les adhérents doivent entretenir et vérifier leur vélo pour la sécurité de tous, et le bon déroulement de la sortie.

 

Les adhérents doivent respecter le code de la route et se conformer aux consignes de sécurité qui seront présentées par le Bureau lors des réunions bi-mensuelles.

Si au cours d'une sortie collective, un cyclo est victime d'un incident mécanique, il sera obligatoirement attendu par au moins un cyclo du groupe.

ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

CONVOCATION DU BUREAU

Le Bureau est convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois tous les deux mois (sauf en période estivale).

 

Toute réunion du Bureau donne lieu à un procès-verbal qui peut être mis à disposition de tout membre de l’association qui en ferait la demande.

 

DELEGATION DONNEE PAR LE PRESIDENT

 

Le Président peut donner délégation à tout membre du Bureau avec l’accord de celui-ci.

 

L’objet de la délégation est consigné au procès-verbal de la réunion du Bureau au cours de laquelle elle a été accordée et cette durée doit être précisée.

 

MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU BUREAU

 

A l’issue du mandat des membres du Bureau, tel que prévu à l’article 9 des statuts, l’A.G. procède à leur renouvellement.

 

L’ordre du jour de l’A.G. prévoit ce renouvellement.

 

La convocation de l’A.G. contient un appel de candidature au Bureau.

 

La secrétaire vérifie que les candidatures soient conformes aux dispositions de l’article 8 des statuts.

 

MODALITE D’ELECTION DU PRESIDENT

 

Une fois que l’A.G. a élu les membres du Bureau, celui-ci se retire pour choisir son Président, puis se représente devant l’A.G. pour faire entériner son choix.

Si l’élection du Président ne peut avoir lieu le jour de l’A.G., c’est le Bureau qui se réunira au plus tard dans les quinze jours suivant et qui procédera à son élection.

 

CONSTITUTION DE L’EQUIPE DIRIGEANTE

 

Lors de sa première session  le Bureau élit son ou ses vice-présidents, son ou ses trésoriers, son ou ses secrétaires. Ces fonctions ne sont pas cumulables.

 

Les responsabilités de chaque membre du Bureau sont notées sur un organigramme présenté aux adhérents en début de saison.

 

Des commissions pourront être mises en place par le Bureau dans le cadre des festivités ou du sport.

 

Chaque commission est composée d’au moins trois membres dont au moins un du Bureau.

 

Ces commissions établissent des propositions chiffrées au Bureau qui adoptera ou non par vote la proposition de la commission. En aucun cas, ces commissions n’ont de pouvoir de décision, sauf accord du Bureau consigné dans le PV.

Dans le cas où le Bureau alloue un budget pour la gestion d’une activité par une commission, c’est le membre du Bureau responsable de la commission, qui en assure la gestion et la responsabilité. Toute sortie ou rentrée d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse, déclarations….).

 

CONVOCATION A L’A.G. EXTRAORDINAIRE APPELEE A SE PRONONCER SUR LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION OU POUR CAUSE STATUTAIRRE

 

L’exécution des dispositions prévues article 13 des statuts fait l’objet d’une convocation par le Président de l’A.G. en session extraordinaire, après que le Bureau en a décidé.

 

L’ordre du jour est unique et consiste en la dissolution de l’association.

 

Le secrétaire est chargé de vérifier que le quorum prévu à l’article 12 des statuts est réuni.

 

Le vote à bulletin secret peut être requis d’un (1) au moins des membres présents à l’A.G. extraordinaire.

ARTICLE 8 – COMPTABILITE

Les comptes sont vérifiés et approuvés par les membres du Bureau, un mois avant l’A.G. ordinaire. Ils pourront être consultées sur simple demande à la trésorière, sous la responsabilité d’un membre du Bureau.

 

Toute entrée ou sortie d’argent s’effectuent sous la responsabilité du Bureau après validation.

Toute sortie d’argent sera justifiée par un document (factures, bons de caisse…).

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DES LOCAUX

 

Les locaux , équipements et matériels mis à disposition de l’association par la collectivité locale sont sous la responsabilité de l’association durant leur utilisation par ses adhérents.

 

Les adhérent s’engagent à en prendre soin et à les restituer dans l’état d’origine.

ARTICLE 10 – GESTION ET PRET DU MATERIEL CLUB

A chaque début d’exercice, un point sur le matériel club devra être fait.

 

ARTICLE 11 – ASSURANCES

A chaque début d’exercice, un point sera fait sur le renouvellement des assurances nécessaires au bon fonctionnement du club (matériel, responsabilité civile…)

 

ARTICLE 12 – LOCATION DE VEHICULES – DEPLACEMENTS – PRISE EN CHARGE

 

Lors de location de véhicule dans le cadre d’activités prises en charge par le club, l’adhérent qui se propose pour être le conducteur du véhicule sera dégagé des frais de franchise en cas de sinistre. Le Bureau statuera sur les moyens à mettre en œuvre pour le règlement de celle-ci.

 

ARTICLE 13 – VENTE DE MATERIEL D’EQUIPEMENT

La vente d’équipements (maillots, cuissards….) doit être exclusivement réservée aux adhérents et à leur usage personnel.

 

La revente par des adhérents à des personnes étrangères à l’association est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Le Bureau est compétent pour délibérer sur tous les cas non prévus par, le règlement intérieur dans le respect des statuts

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